J.O. 76 du 1 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0504835V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la ville de Mulhouse, située 2, rue Pierre-et-Marie-Curie, 68200 Mulhouse.

Cette installation, d'une capacité de production de 30 kW photovoltaïques, est localisée à la Fonderie, rue de la Fonderie, 68100 Mulhouse.